DEB / EMEBI : Comprendre, déclarer et sécuriser ses échanges intracommunautaires
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (0 jour)DEB / EMEBI : Comprendre, déclarer et sécuriser ses échanges intracommunautaires
Dans un contexte de renforcement des obligations déclaratives liées aux échanges intracommunautaires, la maîtrise de l’EMEBI est devenue un enjeu clé pour les entreprises opérant au sein de l’Union européenne. Cette formation a pour objectif d’apporter une compréhension claire et opérationnelle du cadre réglementaire, des obligations déclaratives et des pratiques attendues depuis la fin de la DEB. À travers des apports concrets, des cas pratiques, les participants acquerront les compétences nécessaires pour établir des déclarations EMEBI fiables, sécuriser leurs flux et dialoguer efficacement avec les administrations (Douane, INSEE). Grâce à des exemples concrets et un accompagnement par un expert de terrain sur des cas concrets de votre activité, vous développerez les compétences nécessaires pour sécuriser vos transactions, garantir la conformité réglementaire et optimiser vos coûts douaniers. Le + de la formation : une mise en pratique sur vos propres cas et sur Prodouane.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre réglementaire des échanges intracommunautaires
- Identifier les obligations déclaratives liées à l’EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-UE)
- Déterminer quand une entreprise est redevable de la déclaration
- Collecter et fiabiliser les données nécessaires
- Établir une déclaration conforme et éviter les erreurs courantes
- Communiquer efficacement avec les services douane / INSEE
Profil des bénéficiaires
- Gestion d'opérations d'import/export au sein de l’Union européenne
- Personnel des services ADV, comptables, logistiques, transport
- Aucun
- Apporter des dossiers pour travailler sur vos cas réels : Ordinateur portable avec votre accès prodouane Expédition - Factures à saisir - DEB déjà saisie pour audit Importation - Factures à saisir - DEB déjà saisie pour audit
Contenu de la formation
Contexte & fondamentaux
- Principe de la libre circulation des marchandises
- Différence Import/Export vs Introduction/Expédition
- Notions de flux physiques et flux juridiques
Cadre réglementaire
- Fin de la DEB en 2022 → création de l’EMEBI + déclaration fiscale d’échanges de biens
- Rôles : Douane, INSEE, DGFIP
- Objectifs statistiques & fiscaux
Qui doit déclarer?
- Critères d’assujettissement : seuils, notifications INSEE, cas particuliers
- Cas pratiques ADV : nouveaux flux, clients UE, sous-traitance
Périmètre de la déclaration
- Biens concernés / biens exclus
- Particularités : mouvements pour transformation, retours, échantillons, consignation, ventes triangulaires
Données à collecter
- N° TVA du partenaire commercial
- Pays d’origine et pays de destination
- Valeur statistique
- Masse nette et unités supplémentaires
- Nature transaction / Régime
- Incoterms et notation correcte
- Exercice : identifier les données EMEBI à partir d’exemples de documents ADV (BL, facture, ERP)
Présentation de l’interface (Prodouane / INSEE)
- Accès, profils utilisateurs
- Mode manuel vs intégration automatique
Démonstration guidée
- Saisie ligne par ligne
- Vérification des contrôles automatiques
- Corrections et gestion des rejets
Exemples pratiques
- Expéditions régulières UE
- Retour marchandise / avoirs
- Facturation en devises
- Expéditions avec Incoterms atypiques (EXW, DDP)
- Atelier : remplissage d’un jeu de déclaration fictif → correction collective
Erreurs fréquentes en ADV
- Mauvaise origine déclarée
- Oubli d’une unité statistique
- Inexactitude des incoterms
- Valeur statistique incohérente
Sanctions et responsabilités
- Obligations de l’entreprise
- Risques lors d’un contrôle INSEE ou Douane
Organisation interne recommandée
- Check-list ADV pour chaque expédition
- Coordination ADV – Logistique – Comptabilité – Douane
- Construction d’un mini-référentiel interne
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM
- Evaluation à chaud et à froid des participants
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance de parties théoriques (vidéo projections) et de parties pratiques
- Illustrations à partir d’exemples réels
- Mises en situation sur vos dossiers
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation de formation