Formation Initiale des Élus du CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) - 5 jours - Entreprises de plus de 50 salariés
Formation créée le 07/11/2024. Dernière mise à jour le 16/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Une approche opérationnelle pour une mission efficace Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) ne peuvent maîtriser l’ensemble des connaissances juridiques et réglementaires. L’objectif principal de cette formation est de leur fournir un mode opératoire pragmatique pour remplir efficacement leurs missions. Au-delà de la maîtrise des textes et des synthèses de décrets, cette formation se concentre sur les compétences essentielles : - Analyser l’état physique et mental du personnel : savoir détecter les signaux d’alerte. - Communiquer efficacement avec la hiérarchie et les ressources humaines. - Exploiter et comprendre les données pour proposer des solutions adaptées. - S’inscrire dans une démarche de prévention et d’information pour anticiper les risques. - Favoriser la parité et la collaboration dans l’élaboration des stratégies d’amélioration. Les participants apprendront à répondre aux questions clés de leur rôle : - Quels sont mes droits et responsabilités en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail ? - Quelles actions concrètes puis-je mettre en œuvre, avec quels moyens ? - Comment obtenir les informations pertinentes et travailler avec mes partenaires internes et externes ? - Comment préparer efficacement les réunions SSCT ? Les points forts de la formation : - Un programme personnalisé et adapté aux spécificités de chaque entreprise - De nombreux cas pratiques pour une application directe des concepts abordés Cette formation constitue une étape essentielle pour permettre aux élus du CSE de devenir des acteurs efficaces et proactifs de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail.
Objectifs de la formation
- Disposer des bases légales en matière de SSCT
- Repérer l’ensemble des acteurs visés
- Devenir acteur de la prévention
- Accompagner les mesures décidées par l’employeur
- Être acteur de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise
- Identifier et analyser les risques professionnels pour contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise
- Proposer des actions de prévention concrètes à l’employeur et participer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
- Être en mesure de réaliser des enquêtes concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSE-SSCT
- Membres de la CSSCT
- Responsable sécurité
- IPRP
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
-
Le rôle et fonctionnement général du CSE
- Quelles sont les missions de cette instance ?
- Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE
- Responsabilité civile et pénale de l’instance
- La protection des membres élus
-
Les partenaires du CSE en matière de SSCT
- Le rôle et la place de l’inspection du travail
- Le support et les missions de la médecine du travail
- L’intervention utile de la CARSAT / CRAMIF
-
Les moyens d’action des membres du CSE
- Les formations éligibles aux membres du CSE
- Moyens de fonctionnement généraux
- Le crédit d’heures de délégation (niveau, utilisation)
- Le traitement de la SSCT lors de différentes réunions
- L’ordre du jour et le procès-verbal des réunions
- Les registres obligatoires au sein de l’entreprise
- Le droit d’alerte SSCT et le droit de retrait des salariés
-
4) La santé et la sécurité au travail – décryptage
- La sécurité dans votre entreprise : vos spécificités, vos préoccupations
- Les enjeux et aspects légaux
- Comprendre la notion de « risques professionnels »
- Obligations liées aux conditions de travail de salariés
-
Les maladies professionnelles et les accidents du travail
- La détection d’une maladie professionnelle
- Procédure de reconnaissance de la maladie
- Définitions de l’accident du travail et de trajet
- Procédure de déclaration d’un accident du travail
-
L’analyse d’un accident du travail
- L’utilité de la méthode de « l’arbre des causes »
- Comment recueillir les éléments de l’accident
- Analyse de la situation de travail Le recueil des faits FORMATION SSCT : de quoi parle-t-on ?
-
La pénibilité au travail Éclairages sur le dispositif C2P
- Qu’est-ce que la QVT/QVCT et comment agir en conséquence ?
- Les droits des salariés exposés à des risques pour leur santé
- Les obligations juridiques en matière de pénibilité au travail
-
Traiter le handicap et l’inaptitude au travail
- Quels sont les cas d’inaptitude au travail ?
- Les facteurs pouvant entraîner un handicap
- Adaptation des conditions de travail
- L’embauche et l’intégration des salariés handicapés
- Les missions de l’Agefiph pour les entreprises
-
La prévention des risques professionnels
- Définition de la prévention et aspects légaux
- Ce qui se cache derrière « Risques, Dangers et Dommages »
- Les réels enjeux et leviers de la prévention en entreprise
- Lutter contre l’apparition des TMS et des RPS
- À l’occasion de cas pratiques, les apprenants abordent le stress au travail, le burn out et les risques suicidaires
-
Les missions SSCT du CSE
- La place et l’utilité du DUERP pour l’entreprise & les élus
- Les inspections au service de la santé et de la sécurité Intervenir en cas d’accident (de l’alerte à la conclusion de l’enquête)
- Gérer et manager ensemble une politique de prévention
- Cas du harcèlement moral et sexuel (agir & réagir en conséquence)
- Agir pour la parité
Responsable pédagogique de la formation et référente Handicap : Corinne SAUBESTY - 06 82 09 79 81 - corinne.saubesty@medef66.com Formatrice experte disposant de l’agrément pour effectuer la formation obligatoire, spécialisée SSCT, RPS, Référent Harcèlement ; diplômée en Droit ; Intervenante en Droit-Dialogue Social ; interlocutrice de la DREETS Occitanie pour l’agrément et le bilan annuel obligatoire.
- QCM - Résultats commentés par le formateur après la session
- Évaluation à chaud et à froid
- Démarche pédagogique interactive et conviviale. La participation active des IRP est encouragée pendant toute la formation
- Utilisation de différents supports (vidéo, schémas, Powerpoint, études de cas, mises en situation, quizz) durant le stage
- Prise en compte des IRP débutants sans expérience (démarrage schématique et individualisation ou travail en sous-groupes).
- Nombreux cas pratiques : Situations pouvant justifier une expertise, Cas où les élus doivent être consultés, Déterminer la notion de « faits objectifs », analyse des AT et des situations spécifiques (harcèlement, discrimination, retour d’arrêt de travail, plaintes etc.), Réalisation d’un arbre des causes, Analyse d’une situation de travail (visite de site si cela est possible)...
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation de formation.