Membre du Comité Social et Économique - Connaître ma mission
Formation créée le 02/04/2024. Dernière mise à jour le 18/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaitre sa mission de membre du CSE
- Connaître ses droits et ses obligations en tant que membre du CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres du Comité Social et Economique
Prérequis
- Aucun niveau de connaissance préalable requis
Contenu de la formation
-
Rappel sur les règles de mise en place du nouveau CSE
- Conditions de mise en place (effectif, établissements…)
- Nombre de membres et répartition
- Nouveautés sur processus électoral
-
Organisation et gestion interne du CSE
- Bureau - Fonctionnement
- Règlement intérieur - Comptes bancaires
- Budget de fonctionnement
- Obligations activités sociales et culturelles
- Local et matériel
- Commission Santé Sécurité Conditions de travail
-
Réunions du CSE
- Questions et ordre du jour
- Présents à la réunion
- Déroulés réunions
- Procès-verbal - Adoption
- Réunion exceptionnelle
- 1ère réunion de l’instance
-
Délégations
- Crédits d’heures
- Utilisation – Nouvelle disposition
- Déplacements hors de l’entreprise
-
Attributions
- Champs des Compétences/attributions
- BDES
- Réclamations des salariés
- Affichage
- Missions selon taille de l’entreprise
- Information / Consultation
- Négociations obligatoires
- Négociation en absence de DS ou Conseil d’entreprise
- Œuvres sociales et culturelles
- Exonération des bons cadeaux
- Autres missions ou sollicitations
Équipe pédagogique
Expert CSE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QUizz
Ressources techniques et pédagogiques
- Vidéo-projection d'un support de formation remis aux participants
- Mises en situation et nombreux exercices pratiques adaptés aux attentes des participants
- Quizz
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation de formation
Accessibilité
Tout est mis en œuvre pour rendre accessible nos formations. Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.