Membre du Comité Social et Économique - Connaître ma mission

Formation créée le 02/04/2024. Dernière mise à jour le 17/02/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Membre du Comité Social et Économique - Connaître ma mission


Objectifs de la formation

  • Connaitre sa mission de membre du CSE
  • Connaître ses droits et ses obligations en tant que membre du CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres du Comité Social et Economique
Prérequis
  • Aucun niveau de connaissance préalable requis

Contenu de la formation

Rappel sur les règles de mise en place du nouveau CSE
  • Conditions de mise en place (effectif, établissements…)
  • Nombre de membres et répartition
  • Nouveautés sur processus électoral
Organisation et gestion interne du CSE
  • Bureau - Fonctionnement
  • Règlement intérieur - Comptes bancaires
  • Budget de fonctionnement
  • Obligations activités sociales et culturelles
  • Local et matériel
  • Commission Santé Sécurité Conditions de travail
Réunions du CSE
  • Questions et ordre du jour
  • Présents à la réunion
  • Déroulés réunions
  • Procès-verbal - Adoption
  • Réunion exceptionnelle
  • 1ère réunion de l’instance
Délégations
  • Crédits d’heures
  • Utilisation – Nouvelle disposition
  • Déplacements hors de l’entreprise
Attributions
  • Champs des Compétences/attributions
  • BDES
  • Réclamations des salariés
  • Affichage
  • Missions selon taille de l’entreprise
  • Information / Consultation
  • Négociations obligatoires
  • Négociation en absence de DS ou Conseil d’entreprise
  • Œuvres sociales et culturelles
  • Exonération des bons cadeaux
  • Autres missions ou sollicitations

Équipe pédagogique

Responsable pédagogique et Référente Handicap - Corinne SAUBESTY - 06 82 09 79 81 - corinne.saubesty@medef66.com Formateur - Expert CSE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quizz

Ressources techniques et pédagogiques

  • Vidéo-projection d'un support de formation remis aux participants
  • Mises en situation et nombreux exercices pratiques adaptés aux attentes des participants
  • Quizz

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Délivrance d'une attestation de formation

Accessibilité

Tout est mis en œuvre pour rendre accessible nos formations. Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.