Membre du Comité Social et Économique - Connaître ma mission

Training created on 4/2/24. Last update on 2/17/25.
Programme version: 1

Type of training

Face-to-face

Training duration

7 hours (1 day)

Accessibility

Yes
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Membre du Comité Social et Économique - Connaître ma mission


Objectives of the training

  • Connaitre sa mission de membre du CSE
  • Connaître ses droits et ses obligations en tant que membre du CSE

Profile of beneficiaries

For whom
  • Membres du Comité Social et Economique
Requirements
  • Aucun niveau de connaissance préalable requis

Training content

Rappel sur les règles de mise en place du nouveau CSE
  • Conditions de mise en place (effectif, établissements…)
  • Nombre de membres et répartition
  • Nouveautés sur processus électoral
Organisation et gestion interne du CSE
  • Bureau - Fonctionnement
  • Règlement intérieur - Comptes bancaires
  • Budget de fonctionnement
  • Obligations activités sociales et culturelles
  • Local et matériel
  • Commission Santé Sécurité Conditions de travail
Réunions du CSE
  • Questions et ordre du jour
  • Présents à la réunion
  • Déroulés réunions
  • Procès-verbal - Adoption
  • Réunion exceptionnelle
  • 1ère réunion de l’instance
Délégations
  • Crédits d’heures
  • Utilisation – Nouvelle disposition
  • Déplacements hors de l’entreprise
Attributions
  • Champs des Compétences/attributions
  • BDES
  • Réclamations des salariés
  • Affichage
  • Missions selon taille de l’entreprise
  • Information / Consultation
  • Négociations obligatoires
  • Négociation en absence de DS ou Conseil d’entreprise
  • Œuvres sociales et culturelles
  • Exonération des bons cadeaux
  • Autres missions ou sollicitations

Teaching team

Responsable pédagogique et Référente Handicap - Corinne SAUBESTY - 06 82 09 79 81 - corinne.saubesty@medef66.com Formateur - Expert CSE

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Quizz

Technical and educational resources

  • Vidéo-projection d'un support de formation remis aux participants
  • Mises en situation et nombreux exercices pratiques adaptés aux attentes des participants
  • Quizz

Certification procedures

Expected results at the end of the training
  • Délivrance d'une attestation de formation

Accessibility

Tout est mis en œuvre pour rendre accessible nos formations. Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.