Contrôle URSSAF : se préparer et le gérer
Formation créée le 07/04/2024. Dernière mise à jour le 18/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Diagnostiquer et mesurer les risques de redressement
- Apporter des solutions d’organisation et des méthodes
- Identifier les principaux postes à risque
- Limiter le risque de litige en cas de désaccord à l’occasion d’un redressement
- Connaître les voies de recours
- Maîtriser les impacts financiers
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- DRH, RRH, service RH et Responsable du personnel
- Personne ayant en charge la gestion sociale ou étant impliquée dans la réalisation ou le contrôle des bulletins de paie
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU CONTRÔLE URSSAF MODIFIÉ DEPUIS LE DÉCRET DU 8 JUILLET 2016
- Connaître le déroulement du contrôle URSSAF
- Clarification des différentes étapes du contrôle URSSAF/Garantie des cotisants
- Les critères qui déclenchent un contrôle
- L’objet du contrôle
- Les acteurs du contrôle
- Le contrôle sur pièce / Le contrôle sur place
-
LETTRE D’OBSERVATIONS ET SES CONSÉQUENCES
- Formalités de fin de contrôle
- Calcul du redressement
- Recouvrement
- Recours de l'employeur
- Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais
- Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur
- Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure
- Nouvelles possibilités de transaction
- Contester le redressement devant la commission de recours amiable/Saisir le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale
-
PRÉVENIR LES RISQUES DE REDRESSEMENT
- Interroger l’URSSAF en cas de doute : le principe du Rescrit
-
IDENTIFIER LES SITUATIONS À RISQUE
- Rémunérations versées à des tiers
- Avantages en nature et frais professionnels
- Assiette de la CSG – CRDS et du forfait social
- Allégements de charges sociales
- Épargne salariale
- Indemnités de rupture du contrat de travail
- Prestations du comité d’entreprise
- Retraite et prévoyance
Équipe pédagogique
Formateur
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire réalisé afin d’évaluer les compétences acquises
- Évaluation de la satisfaction
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation transmis à chaque participant
- Démarche méthodique et structurée pour faciliter l’apprentissage
- Cas pratique et mises en situation pour une application immédiate
- Personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation de formation
Accessibilité
Tout est mis en œuvre pour rendre accessible nos formations. Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.