Contrôle URSSAF : se préparer et le gérer
Objectives of the training
- Diagnostiquer et mesurer les risques de redressement
- Apporter des solutions d’organisation et des méthodes
- Identifier les principaux postes à risque
- Limiter le risque de litige en cas de désaccord à l’occasion d’un redressement
- Connaître les voies de recours
- Maîtriser les impacts financiers
Profile of beneficiaries
For whom
- DRH, RRH, service RH et Responsable du personnel
- Personne ayant en charge la gestion sociale ou étant impliquée dans la réalisation ou le contrôle des bulletins de paie
Requirements
- Aucun
Training content
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU CONTRÔLE URSSAF MODIFIÉ DEPUIS LE DÉCRET DU 8 JUILLET 2016
- Connaître le déroulement du contrôle URSSAF
- Clarification des différentes étapes du contrôle URSSAF/Garantie des cotisants
- Les critères qui déclenchent un contrôle
- L’objet du contrôle
- Les acteurs du contrôle
- Le contrôle sur pièce / Le contrôle sur place
LETTRE D’OBSERVATIONS ET SES CONSÉQUENCES
- Formalités de fin de contrôle
- Calcul du redressement
- Recouvrement
- Recours de l'employeur
- Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais
- Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur
- Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure
- Nouvelles possibilités de transaction
- Contester le redressement devant la commission de recours amiable/Saisir le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale
PRÉVENIR LES RISQUES DE REDRESSEMENT
- Interroger l’URSSAF en cas de doute : le principe du Rescrit
IDENTIFIER LES SITUATIONS À RISQUE
- Rémunérations versées à des tiers
- Avantages en nature et frais professionnels
- Assiette de la CSG – CRDS et du forfait social
- Allégements de charges sociales
- Épargne salariale
- Indemnités de rupture du contrat de travail
- Prestations du comité d’entreprise
- Retraite et prévoyance
Teaching team
Formateur
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Questionnaire réalisé afin d’évaluer les compétences acquises
- Évaluation de la satisfaction
Technical and educational resources
- Support de formation transmis à chaque participant
- Démarche méthodique et structurée pour faciliter l’apprentissage
- Cas pratique et mises en situation pour une application immédiate
- Personnalisation de la formation à travers une large place laissée aux échanges
Certification procedures
Expected results at the end of the training
- Délivrance d'une attestation de formation
Accessibility
Tout est mis en œuvre pour rendre accessible nos formations. Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.