OBLIGATIONS de l’EMPLOYEUR dans l’administration du personnel
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Formation créée le 03/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation apporte un cadre clair et structuré pour maîtriser les obligations légales liées à la gestion du personnel. De l’embauche à la rupture du contrat, en passant par la durée du travail, la surveillance médicale et la représentation du personnel, elle permet d'acquérir les outils et méthodes nécessaires pour sécuriser l'administration du personnel dans l’entreprise.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre réglementaire des obligations de l’employeur
- Acquérir outils et méthodes pour sécuriser l’administration du personnel dans l’entreprise
- Connaître les obligations liées à la gestion l’emploi de personnels de l’embauche au départ du salarié
- Appliquer les règles en matière de contrats de travail, temps de travail et suspension de contrat. Sécuriser la gestion des salariés et prévenir les risques juridiques.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne en charge de la gestion du personnel
- Responsable d’unité, de secteur, d’agence, de service - Assistant (e) RH - Membre du service personnel / Paie
- Aucun
Contenu de la formation
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Obligations de l’employeur - Les organismes extérieurs
- Affichages et Registres - Déclarations
- Emploi travailleurs handicapés
- Égalité professionnelle
- Entretiens professionnels
- Inspection du travail - CPAM - Services médicaux – URSSAF
- Entretiens professionnels
- Inspection de travail - CPAM - Services médicaux – URSSAF
- Responsabilité pénale
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L’embauche - Les différents types de contrats
- Obligations à l’embauche - Spécificités pour les Étrangers
- Quel contrat ? CDI CDD Temps partiel… Cumul Emploi/Retraite
- L’Alternance : Apprentissage - Contrat de Professionnalisation
- Aides à l‘embauche
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Surveillance médicale des salariés
- Visites médicales Pré-embauche - Les Surveillances médicales
- Visites d’information et de prévention …etc…
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Durée du travail et du repos - Le temps Partiel
- Temps de travail - Temps de repos - Pauses
- Organisation du temps partiel - Vacations - Amplitude…
- Heures complémentaires et Compléments d’heures : Conditions et limites
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Gérer les suspensions du contrat de travail
- Maladie - Maternité - Accidents du travail
- Congés payés - Congés spécifiques
- Autres types d’absences
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Sécuriser les ruptures du contrat de travail
- Synthèse des différents modes de ruptures
- Impacts sur la gestion administrative
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Représentation du personnel - Représentation syndicale
- Le CSE : droit et obligations
- Délégués syndicaux et représentants syndicaux
Responsable pédagogique de la formation et référente Handicap : Corinne SAUBESTY - 06 82 09 79 81 - corinne.saubesty@medef66.com Formateur expert - Consultant - Professionnel de direction du personnel, disposant d’une expérience significative dans la gestion du personnel.
- Évaluation à chaud et à froid des participants
- Quiz
- Exposés théoriques - Études de cas pratiques - Échanges avec le groupe – Mise en situation - Vidéo-projection - Remise d’un document de synthèse
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation de formation