L'application du droit du travail dans les TPE - Sécuriser la gestion du personnel
Formation créée le 21/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Compétence visée de la formation : Être en mesure de gérer le contrat de travail de son salarié.
Objectifs de la formation
- Connaître les règles principales et les aspects pratiques pour réaliser les différentes opérations relatives à l’exécution des contrats de travail et à la gestion du personnel dans les petites entreprises.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeant de TPE, Artisan, commerçant
- Toute personne en charge de la gestion du personnel dans l’entreprise ou désirant acquérir les connaissances nécessaires pour gérer le personnel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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L’EMBAUCHE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL
- L’embauche - Règles d’accès à l’emploi, obligations, formalités
- Le choix, l’élaboration et la conclusion du contrat de travail
- Différents types de contrats, spécificités formes et contraintes, clauses obligatoires, clauses facultatives ou recommandées…
- Gérer les Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Recours, motifs, forme, contenu, renouvellement, successions…
- Le recours au travail temporaire
- Utiliser le contrat à Temps Partiel : Conditions, spécificités, forme, contenu
- Les stagiaires
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LA VIE DU CONTRAT
- Les heures supplémentaires et les heures complémentaires - Définition, conditions, conséquences, le contingent, modalités …
- Gérer les absences, congés payés, autres types de congés, jours fériés, …
- Maladie et Accidents du travail
- Modifier la relation de travail (horaire, fonction, lieu, …)
- Modification du contrat, procédures…
- Comment réagir face à un comportement fautif - Notions de base sur le pouvoir disciplinaire - Harcèlement et discrimination
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LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Les principaux modes de ruptures du contrat de travail
- Ruptures courantes : Démission - Fin de CDD - Rupture conventionnelle
- Les licenciements pour motif personnel - Le licenciement économique
- Synthèse de quelques procédures : Etapes, délais…
- Le départ du salarié : Documents de fin de contrat
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LES RELATIONS AVEC LA MEDECINE DU TRAVAIL ET L’INSPECTION DU TRAVAIL
- Portée de l’avis du médecin du travail sur l’aptitude des salariés
- Les relations avec l'inspection du travail (compétences et pouvoirs)
- Obligations liées à la sécurité
Équipe pédagogique
Tous nos formateurs sont des experts dans le domaine de la formation . Consultant formateur praticien disposant d’une expérience significative de l’application du droit du travail, et de la gestion du personnel dans les petites entreprises.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Résolution de cas pratiques, réaction à des propositions, « quiz », concertation
Ressources techniques et pédagogiques
- Prise en compte des attentes des participants, exposés théoriques sur la réglementation, débats et études de cas.
- Les stagiaires sont régulièrement en situation active (résolution de cas pratiques, réaction à des propositions, « quiz », concertation)
- Partie théorique - Vidéo-projection - Remise d'un document de synthèse
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation de formation
Accessibilité
Tout est mis en œuvre pour rendre accessible nos formations. Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.