Droit du travail et législation - Connaître et mettre en oeuvre le pouvoir disciplinaire

Formation créée le 21/06/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

Droit du travail et législation - Connaître et mettre en oeuvre le pouvoir disciplinaire


Être en mesure de mettre en application le pouvoir disciplinaire dans l’entreprise

Objectifs de la formation

  • Rappeler le cadre légal et acquérir les outils et méthodes pour réagir avec efficacité face à un comportement fautif
  • Savoir appliquer une sanction disciplinaire appropriée
  • Connaître les procédures pour optimiser et sécuriser au mieux les conséquences
  • Adapter les contrats de travail pour anticiper

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Direction d’entreprise - Responsable d’unité, de secteur, d’agence, de service
  • Assistant (e), RH - Membre du service personnel / Paie
  • Toute personne en charge de la gestion du personnel dans l’entreprise
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Rappel du cadre règlementaire du droit disciplinaire
  • Le cadre légal
  • Place et portée juridique
  • Lien avec le règlement intérieur
  • L’impact de la jurisprudence
Contrat de travail, droit disciplinaire et gestion du personnel
  • Adapter le contrat aux exigences de gestion
  • Opportunité du recours au pouvoir disciplinaire
  • Rôle du manager
Identifier et qualifier : comportements - Fautes - Sanctions
  • Réagir face au comportement du salarié
  • Définir les comportements constitutifs de faute, insuffisance…
  • Harcèlement et discrimination
  • Gravité des agissements fautifs
  • Notions de sanctions
  • Types et échelle des sanctions
  • Proportionnalité faute - sanction
  • Faire le choix de la sanction (avertissement, mise à pied…)
  • Sanctions interdites et Prescriptions
Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
  • Détail de la procédure appropriée
  • Délais et prescriptions
  • Notification et mise en application
  • La mise à pied conservatoire
Contestations
  • Recours du salarié (interne, syndicat, inspection du travail, justice)
  • Contrôle par le juge Prud’homal

Équipe pédagogique

Tous nos formateurs sont des experts dans le domaine de la formation dispensée . Consultant - Formateur - Professionnel de direction du personnel, disposant d’une expérience significative dans l’application du droit disciplinaire.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation des acquis - Tour de table en entrée et fin de formation
  • Questionnaire - Bilan en fin de journée.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Prise en compte des attentes des participants
  • Exposés théoriques - Vidéo-projection - Remise d’un document de synthèse
  • Études de cas pratiques - Échanges avec le groupe - Mise en situation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Délivrance d'une attestation de formation

Accessibilité

Tout est mis en œuvre pour rendre accessible nos formations. Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.