L'employeur et le risque prud'homal
Formation créée le 10/04/2024. Dernière mise à jour le 14/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Identifier les points sensibles de la relation contractuelle • Connaître le fonctionnement de la juridiction prud’homale et mieux se préparer à un litige
Objectifs de la formation
- Identifier les points sensibles de la relation contractuelle
- Connaître le fonctionnement de la juridiction prud’homale
- Mieux se préparer à un litige
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gérants, Direction du personnel, Chefs d’agence
- Responsable et assistant des services RH
- Toute personne désirant acquérir des connaissances dans ce domaine
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Origines des litiges
- Identifier les points sensibles de la relation contractuelle
- Les origines des litiges
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Issues possibles pour éviter le procès
- Accord, Recherche d’une solution interne, Rupture amiable
- Médiation, Conciliation
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La Transaction
- Conditions, forme et contenu
- Validité et effets
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Le procès devant le Conseil de Prud’hommes
-
Spécificités de la juridiction et étapes de la procédure • Connaître le fonctionnement de la juridiction • Bien identifier les différentes phases de la procédure
-
Préparer l’instance, instruire le dossier, suivre l’affaire
- Les faits, les demandes adverses
- La phase spécifique devant le bureau de conciliation et l’orientation
- Préparation du contradictoire : les pièces, les arguments en réponse, les conclusions
- L’audience, les débats, présence de l’employeur
- Choix de l’assistance d’un avocat dans la procédure
-
Les suites de l’instance – les voies de recours
- Décision du juge, notification, exécution…
- Voies de recours : conditions et conséquences
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Prise en compte des attentes des participants
- Contrôle des acquis - Cas pratiques
Ressources techniques et pédagogiques
- Vidéoprojection - Exposés théoriques
- Remise d’un document de synthèse
- Cas pratiques
Qualité et satisfaction
Nouvelle formation
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Délivrance d'une attestation de formation
Accessibilité
Tout est mis en œuvre pour rendre accessible nos formations. Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.