L'employeur et le risque prud'homal
Identifier les points sensibles de la relation contractuelle • Connaître le fonctionnement de la juridiction prud’homale et mieux se préparer à un litige
Objectives of the training
- Identifier les points sensibles de la relation contractuelle
- Connaître le fonctionnement de la juridiction prud’homale
- Mieux se préparer à un litige
Profile of beneficiaries
For whom
- Gérants, Direction du personnel, Chefs d’agence
- Responsable et assistant des services RH
- Toute personne désirant acquérir des connaissances dans ce domaine
Requirements
- Aucun
Training content
Origines des litiges
- Identifier les points sensibles de la relation contractuelle
- Les origines des litiges
Issues possibles pour éviter le procès
- Accord, Recherche d’une solution interne, Rupture amiable
- Médiation, Conciliation
La Transaction
- Conditions, forme et contenu
- Validité et effets
Le procès devant le Conseil de Prud’hommes
Spécificités de la juridiction et étapes de la procédure
• Connaître le fonctionnement de la juridiction
• Bien identifier les différentes phases de la procédure
Préparer l’instance, instruire le dossier, suivre l’affaire
- Les faits, les demandes adverses
- La phase spécifique devant le bureau de conciliation et l’orientation
- Préparation du contradictoire : les pièces, les arguments en réponse, les conclusions
- L’audience, les débats, présence de l’employeur
- Choix de l’assistance d’un avocat dans la procédure
Les suites de l’instance – les voies de recours
- Décision du juge, notification, exécution…
- Voies de recours : conditions et conséquences
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Prise en compte des attentes des participants
- Contrôle des acquis - Cas pratiques
Technical and educational resources
- Vidéoprojection - Exposés théoriques
- Remise d’un document de synthèse
- Cas pratiques
Quality and satisfaction
Nouvelle formation
Certification procedures
Expected results at the end of the training
- Délivrance d'une attestation de formation
Accessibility
Tout est mis en œuvre pour rendre accessible nos formations. Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.