L'employeur et le risque prud'homal

Formation créée le 10/04/2024. Dernière mise à jour le 14/04/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

L'employeur et le risque prud'homal


Identifier les points sensibles de la relation contractuelle • Connaître le fonctionnement de la juridiction prud’homale et mieux se préparer à un litige

Objectifs de la formation

  • Identifier les points sensibles de la relation contractuelle
  • Connaître le fonctionnement de la juridiction prud’homale
  • Mieux se préparer à un litige

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Gérants, Direction du personnel, Chefs d’agence
  • Responsable et assistant des services RH
  • Toute personne désirant acquérir des connaissances dans ce domaine
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Origines des litiges
  • Identifier les points sensibles de la relation contractuelle
  • Les origines des litiges
Issues possibles pour éviter le procès
  • Accord, Recherche d’une solution interne, Rupture amiable
  • Médiation, Conciliation
La Transaction
  • Conditions, forme et contenu
  • Validité et effets
Le procès devant le Conseil de Prud’hommes
Spécificités de la juridiction et étapes de la procédure • Connaître le fonctionnement de la juridiction • Bien identifier les différentes phases de la procédure
Préparer l’instance, instruire le dossier, suivre l’affaire
  • Les faits, les demandes adverses
  • La phase spécifique devant le bureau de conciliation et l’orientation
  • Préparation du contradictoire : les pièces, les arguments en réponse, les conclusions
  • L’audience, les débats, présence de l’employeur
  • Choix de l’assistance d’un avocat dans la procédure
Les suites de l’instance – les voies de recours
  • Décision du juge, notification, exécution…
  • Voies de recours : conditions et conséquences

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Prise en compte des attentes des participants
  • Contrôle des acquis - Cas pratiques

Ressources techniques et pédagogiques

  • Vidéoprojection - Exposés théoriques
  • Remise d’un document de synthèse
  • Cas pratiques

Qualité et satisfaction

Nouvelle formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Délivrance d'une attestation de formation

Accessibilité

Tout est mis en œuvre pour rendre accessible nos formations. Afin d’établir les modalités d’adaptation nécessaires, merci de nous contacter en amont de toute inscription.